Conditions Générales d'Utilisation de Lemira Autos SA

1. Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par Lemira Autos SA, entreprise spécialisée dans la planification de mariages à Toulouse. L'entreprise s'engage à fournir un service de qualité, respectant les normes légales et les attentes des clients. Les services incluent la conception d'espaces, la coordination des fournisseurs et la gestion des détails logistiques. Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, fournisseurs et partenaires.

2. Services proposés et responsabilités

Lemira Autos SA propose des services de planification de mariage personnalisés, incluant la gestion des fournisseurs locaux à Toulouse, la coordination des événements et la création d'espaces décorés. L'entreprise s'engage à respecter les délais convenus, à fournir des conseils spécialisés et à garantir la satisfaction des clients. Les fournisseurs partenaires, tels que les traiteurs de la région de Toulouse, sont sélectionnés pour leur réputation et leur expertise locale. Les clients sont responsables de fournir des informations précises et de respecter les accords conclus.

3. Limitation de responsabilité

Lemira Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de données. En cas de force majeure, telle que les intempéries ou les grèves dans la région de Toulouse, la responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs et mesurables. Les clients sont invités à souscrire à une assurance mariage pour couvrir ces risques. L'entreprise ne garantit pas la disponibilité des fournisseurs ou la réussite totale des événements, bien que des mesures préventives soient prises.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Lemira Autos SA s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à ne pas divulguer les données sans consentement. Les données sont stockées en sécurité et accessibles uniquement aux employés nécessaires. Les clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression via le formulaire de contact.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logotypes de Lemira Autos SA sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les clients ne peuvent pas reproduire, diffuser ou modifier les éléments de la marque sans autorisation. Les images et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de l'entreprise et ne peuvent être utilisés sans consentement écrit. Les utilisateurs sont encouragés à respecter les droits d'auteur et à ne pas reproduire le contenu sans autorisation.

6. Révocation et résiliation

Lemira Autos SA peut révoquer ou résilier un contrat avec un client ou un fournisseur en cas de non-respect des termes convenus, de non-paiement ou de violation des conditions d'utilisation. Les clients peuvent également résilier leur contrat à tout moment, avec un préavis d'un mois. Les frais de résiliation ou de révocation sont à la charge du client ou du fournisseur selon les modalités prévues dans le contrat. L'entreprise s'engage à informer les parties de la résiliation par écrit et à fournir un justificatif de la décision.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et le Code civil. Les litiges relatifs aux services de Lemira Autos SA seront soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, en cas de désaccord entre les parties. L'entreprise s'engage à respecter les normes légales et à garantir la protection des consommateurs conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Lemira Autos SA s'engage à offrir un service de qualité et à respecter les engagements pris avec les clients. Les clients peuvent présenter des réclamations ou demander des remboursements en cas de non-respect des termes du contrat. L'entreprise s'engage à résoudre les litiges dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours ouvrés. Les consommateurs ont le droit de contester les décisions de l'entreprise via les canaux de contact indiqués, notamment le formulaire de contact ou le service client.